CONDITIONS GENERALES de VENTE
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre le Pavillon ci dénommé Bohème Inspiration pour la partie décoration
dont le siege social est fixé au 2 place Marcel Sauvaire 04120 Castellane,
immatriculé au RCS de » Manosque sous le numero 43020607800049 « le Vendeur »
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet ci-après dénommée « l’Acheteur »
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Pavillon et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site.
Tout achat sur le site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Le Vendeur peut à tout moment modifier le contenu des CGV.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.
Les conditions applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés sont ceux qui figurent
sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un Produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité :
- soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
- soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
Si la commande a déjà été validée par l’Acheteur, il sera alors informé du choix dont il dispose, à savoir être livré d’une commande partielle ou
annuler la totalité de sa commande.
L’Acheteur disposera alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique
d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :
- l’annulation de la totalité de la commande,
- ou l'envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.
Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n'a été adressée au Vendeur via la procédure précisée
par le Vendeur, la commande partielle sera expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau indiqué à
l’Article « Prix » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles sera alors remboursée à l’acheteur dans un délai
maximum de quatorze (14) jours après notification à l’Acheteur de l’annulation partielle de la commande.
Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées
par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours après confirmation de l’annulation de la commande.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.
ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Modalités de la commande
L’Acheteur visualise les Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site en naviguant dans les différentes catégories de Produits
L’Acheteur peut sélectionner les Produits de son choix en les ajoutant au panier et par la suite cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran
le contenu de son panier. Le panier contient tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité.
Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il pourra poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner
est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.
L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues
aux présentes CGV - de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur pourra les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet:
« PAYER MA COMMANDE ».
Dès lors une nouvelle page s'ouvrira invitant l’Acheteur à :
remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment :
Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison.
L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur
sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données caractère personnel sont gouvernées par la Politique de confidentialité consultable sur le site
Après avoir renseigné ses coordonnées et son adresse de livraison, l’Acheteur est informé des différentes options de livraison et du montant des frais de port.
L’Acheteur est ensuite invité à sélectionner et valider son mode de paiement.
Le récapitulatif de la commande s’affiche sur la même page et reprend l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature,
la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison,
l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur sera invité :
- soit à cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" puis à cliquer sur le bouton
PAYER MA COMMANDE permettant de valider définitivement sa commande,
Confirmation de la commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, l’Acheteur a accès à un récapitulatif imprimable et
enregistrable de la commande avec notamment les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni
par l’Acheteur et comportera notamment les informations suivantes :
- la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, taille, prix),
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
- les frais de port,
- la confirmation du paiement.
Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port
par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.
Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes
d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.
Il s'adresse pour ce faire au Service Client auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.